CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LILOU.FR_01.01.2023
La boutique en ligne utilisant le nom de domaine « lilou.fr » est exploitée par :
Lilou Online Shop Sp. z o.o. Sp.k., société immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Varsovie XIIe division économique du registre national des tribunaux sous le numéro 0000663850 (détenant REGON 366571012, NIP : 7010666632), dont le siège social est sis ul. Filtrowej 50, 02-032 Varsovie – POLOGNE.
Le client a la possibilité de contacter le service client de l'opérateur de la boutique en ligne soit par courrier à l'adresse postale : Lilou, ul. Józefa Lewartowskiego 6, 00-190 Varsovie/Pologne soit par courrier électronique à l'adresse : [email protected].
Les références légales du présent document relèvent, sauf spécification contraire, de la législation polonaise.
GLOSSAIRE :
Boutique en ligne - boutique en ligne gérée sous le nom de domaine “lilou.fr” par Lilou Online Shop sp. z o.o. sp.k. dont le siège social est situé à Varsovie (02-032), inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIe département économique du registre national des tribunaux, sous le numéro : 0000663850, avec REGON (numéro statistique) : 366571012, NIP (numéro d'identification du contribuable) : 7010666632.
Client - personne physique disposant de la pleine capacité juridique, personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, mais disposant de la capacité juridique, utilisant la Boutique en ligne lilou.fr notamment pour effectuer des achats.
Consommateur - client personne physique, concluant un contrat avec la Société via la Boutique en ligne lilou.fr dans la mesure où il n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle (conformément à l'article 221 de la loi du 23 avril 1964. Civil Code (Journal officiel 1964.16. 93) Un Consommateur s'entend également d'un Client qui est une personne physique concluant avec la Société via la Boutique en ligne lilou.fr un accord directement lié à l'activité commerciale de ce Client, dans une situation où un tel accord n'a pas de caractère professionnel pour ce Client, résultant notamment de l'activité professionnelle en objet exercée par ce client.
Loi - Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal des lois de 2020, point 287 avec plus tard zm).
Produit - marchandise au sens de l'art. 2 point 4a de la Loi, commercialisée par la Société via la boutique en ligne lilou.fr.
§ 1 Dispositions générales
1. Le présent règlement précise les règles d'utilisation de la boutique en ligne lilou.fr, la passation de commandes de produits disponibles dans la boutique en ligne lilou.fr, la livraison au client des produits commandés, le paiement par le client du prix de vente des produits, le droit de rétractation du client ainsi que les règles relatives à l'introduction et à l'examen des réclamations. Les contrats de vente conclus sur le site Internet lilou.fr sont des contrats à distance au sens de l'art. 2 pt. 1 de la loi du 30 avril 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2020, point 287, tel que modifié).
2. Pour utiliser la boutique en ligne lilou.fr, y compris pour découvrir la gamme de produits de la boutique en ligne lilou.fr et passer des commandes de produits, il est nécessaire de disposer :
- d’un ordinateur disposant d’un accès à Internet ;
- d’un navigateur web tel que Chrome, Firefox, Microsoft Edge, Opera, Safari ;
- d’un compte de messagerie électronique (e-mail) actif.
3. La boutique en ligne lilou.fr met à la disposition de ses clients les services suivants par voie électronique :
a) la vente à distance de marchandises de la boutique en ligne conformément au présent règlement,
b) l'enregistrement de comptes clients dans la boutique en ligne,
c) l'envoi d’informations commerciales concernant les marchandises commandées.
§ 2 Enregistrement
1.Pour s'inscrire, le client doit remplir un formulaire d'inscription fourni sur le site web de la boutique en ligne, fournir ses données et son mot de passe, et accepter le règlement ainsi que la politique de confidentialité de la boutique.
2. Une fois l'inscription correctement effectuée, le client se voit accorder l'accès à un compte créé pour lui, qu'il peut utiliser dans le cadre de la boutique en ligne après s’être identifié grâce à l'adresse électronique et au mot de passe (login) communiqués lors de son inscription.
3. L'inscription à la boutique en ligne lilou.fr et l'utilisation des fonctions de la boutique en ligne lilou.fr sont gratuites.
4. Les identifiant et mot de passe étant utilisés pour vérifier l'identité du client enregistré dans la boutique en ligne lilou.fr, ce dernier est tenu de les garder confidentiels.
§ 3 Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
1. Une commande ne peut être passée que par une personne ayant la pleine capacité juridique.
2. Il est possible de passer des commandes pour les marchandises présentées dans la boutique en ligne :
a) après la création d’un compte client en remplissant le formulaire d'enregistrement proposé par le site web de la boutique en ligne (achats par enregistrement),
b) en fournissant les données personnelles et les coordonnées nécessaires à l'exécution de la commande (achats sans inscription),
c) en se connectant avec les données de son compte Facebook ou Gmail (achats par connexion Facebook/Gmail).
4. Pour passer une commande, il est nécessaire d'accepter le règlement et la politique de confidentialité.
5. Les données fournies par le client lors de l'enregistrement, lors d'un achat sans enregistrement ou lors de la connexion avec les données du compte Facebook ou Gmail, doivent être véridiques et à jour. Si les informations fournies sont fausses, obsolètes ou douteuses, le propriétaire de la boutique en ligne tentera de contacter le client afin de les compléter ou de les vérifier. S'il n'est pas possible de contacter le client, le propriétaire de la boutique en ligne se réserve le droit de refuser de traiter la commande.
6. La Société se réserve le droit de bloquer le compte du Client si ses actions dans le cadre de la Boutique Internet lilou.fr violent les lois communément applicables, les droits des tiers (y compris, notamment, les droits sur la propriété incorporelle), les droits personnels des tiers, les règles de coexistence sociale ou les dispositions du présent Règlement. L'intention de bloquer le compte du Client sera notifiée au Client à l'adresse électronique actuellement enregistrée dans la boutique Internet lilou.fr.
§ 4 Conditions de passation des commandes
1. La passation de commande par le Client s'effectue sur le site lilou.fr.
2. Après avoir sélectionné les produits, le Client doit les ajouter à son panier.
3. Dans le panneau de connexion/enregistrement, le Client saisit les données nécessaires à la réalisation de la transaction et à l'expédition des produits commandés.
4. Choisir le mode de paiement après avoir choisi le mode de livraison et indiqué toutes les informations nécessaires (adresse…).
5. Le client a la possibilité de choisir le paiement en ligne parmi les services disponibles sur le site web.
6. Le client confirme la passation de la commande avec obligation de paiement en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" ou tout autre bouton analogue.
7. Une fois la commande passée, un message est envoyé à l'adresse électronique renseignée par le client afin de lui en confirmer la prise en compte et de lui fournir le numéro de commande correspondant. Ce dernier permet notamment le suivi de la préparation de la commande.
8. Le défaut de réception du paiement de la Commande par lilou.fr équivaut à un défaut de passation de la Commande, le contrat n'est pas conclu et la Commande n'est pas traitée.
9. La conclusion du contrat de vente des produits et services faisant l'objet de la commande intervient au moment où la confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution est envoyée à l'adresse électronique fournie par le Client.
10. Si la commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, le client en sera informé par courrier électronique.
11. Le vendeur est le propriétaire de la boutique en ligne.
§ 5 Informations sur les produits et les prix
1. Les informations sur les produits disponibles dans le catalogue de la boutique en ligne lilou.fr ne constituent qu'une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
2. Les prix des produits indiqués sur le site Internet lilou.fr sont indiqués en euros et incluent la TVA.
3. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers dépendent du pays et du mode de livraison choisi par le Client. Les frais de livraison sont indiqués lorsque le Client choisit un pays et un mode de livraison pour le produit. Le coût total de la commande (c'est-à-dire le prix des produits, les coûts des services supplémentaires éventuels fournis par la Société et choisis par le Client ainsi que les frais de livraison) est indiqué dans le panier d'achat avant que le Client ne finalise sa commande.
4. Lilou se réserve le droit de modifier en permanence les prix des produits, de réaliser et d'annuler toutes sortes d'actions promotionnelles et de ventes. Le droit mentionné dans la phrase précédente n'affecte pas les commandes passées avant la modification des prix, des conditions des actions promotionnelles ou des ventes.
5. Les promotions de la boutique Internet lilou.fr ne sont pas cumulables avec d'autres promotions (y compris les codes, les coupons et les cartes de réduction, les ventes ou les remises), à moins que les conditions générales d'une promotion donnée n'en disposent autrement.
§ 6 Service de gravure et de peinture
1. La boutique en ligne propose un service en ligne de gravure de bijoux sélectionnés et de peinture d'accessoires en cuir.
2. Le service supplémentaire pour les produits sélectionnés est présenté sur la fiche produit.
3. Le service de gravure est proposé selon les options suivantes :
a) gravure à la main sur la base du contenu spécifié par le client,
b) gravure à la machine sur la base du contenu spécifié par le client,
c) gravure graphique, sur la base d'un dessin sélectionné par le client parmi les choix proposés sur le site web
d) gravure à la machine, sur la base d'un fichier contenant une image, un graphique ou un texte envoyé par le Client, le fichier devant répondre aux conditions suivantes :
- extension de fichier : JPEG, PNG, BMP, PDF ;
- taille du fichier : 1 à 3 Mb ;
- résolution de l'image : de 1000 à 3000 pixels
4. Le service de peinture est proposé selon les options suivantes :
a) peinture à la main de quatre caractères
b) peinture à la main d'une image sélectionnée parmi celles disponibles sur la fiche produit.
5. Lilou.fr se réserve le droit de refuser le service de gravure et de peinture si leur contenu contient des éléments offensants, chauvins, illicites, violant les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle.
6. Il est également interdit d'envoyer les textes mentionnés à l’alinéa n°5 du présent paragraphe. En cas de violation de cette interdiction par le client, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager le propriétaire de la boutique en ligne de toute responsabilité à l'égard du tiers dont les droits ont été violés du fait des agissements du client.
7. En passant une commande de gravure ou de peinture, le client accorde au propriétaire de la boutique en ligne une licence lui permettant d'utiliser le texte ou l'image envoyé par le client aux fins de l'exécution de la commande avec la formulation suivante :
"Je déclare avoir tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle sur le fichier téléchargé et son contenu, et j'accorde à Lilou Online Shop spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa une licence d'utilisation du texte ou de l'image qui y est stocké(e) : en enregistrant le fichier dans la mémoire de l'ordinateur et en en faisant une copie dans le but d'exécuter le service de gravure/peinture et de traiter les réclamations, et en gravant ou en peignant le texte ou l'image envoyé."
8. Le consentement du client au contenu de la licence ci-dessus a pour seul but de permettre au propriétaire de la boutique en ligne d'exécuter la commande et de traiter toute réclamation du client. Le propriétaire de la boutique en ligne n'utilisera pas les fichiers téléchargés d'une autre manière sans l'accord distinct et explicite du client. Le propriétaire de la boutique en ligne conservera le fichier téléchargé pendant la période au cours de laquelle le client bénéficie des droits de garantie, c'est-à-dire deux ans à compter de la date de conclusion du contrat avec le propriétaire de la boutique en ligne ou le partenaire, et à l'expiration de cette période, le fichier sera définitivement supprimé par le propriétaire de la boutique en ligne ou le partenaire. La licence susmentionnée n'affecte en rien les droits du client de consulter ses données personnelles, de les modifier et de demander leur suppression, dans le cas de fichiers contenant des données personnelles. Dans ce cas, les droits du client à la protection de ses données personnelles prévalent sur la licence susmentionnée.
9. Lilou.fr précise que la gravure et la peinture à la main sont artisanales et qu'à ce titre elles peuvent différer du dessin présenté sur la fiche produit.
§ 7 Formes de paiement et délais de traitement des commandes
1. Le mode de paiement applicable dans la boutique en ligne est le paiement par PayPal.
2. La Société publie sur le site Internet lilou.fr les informations relatives au délai de livraison du produit concerné, c'est-à-dire le nombre de jours ouvrables (soit les jours de la semaine du lundi au vendredi hors jours fériés) pendant lesquels le colis faisant l'objet de la commande sera expédié. L'information ci-dessus est une durée approximative calculée à partir de l'acceptation de la commande pour traitement jusqu'au moment de l'envoi de l'objet de la commande au client (par l'intermédiaire de la société de transport).
3. Le client doit fournir des données correctes et précises pour la livraison. Si le client fournit une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, cela peut entraîner une prolongation du délai de livraison ou l'absence de livraison.
Les entreprises de transport par l'intermédiaire desquelles la livraison peut être effectuée ont leurs propres règles sur la manière dont le service de livraison doit être exécuté (y compris les réclamations concernant la livraison, le moment et la manière de signaler tout dommage causé au colis et d'autres questions pertinentes) - des informations détaillées à cet égard sont disponibles sur les sites web des entreprises de transport. Veuillez lire ces conditions générales avant de choisir la méthode de livraison.
§ 8 Factures
1. Chaque commande passée est accompagnée d'un document d'achat sous la forme d'une facture.
2. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte que Lilou émette et envoie des factures, des factures rectificatives et des duplicatas de ces documents par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par le client (c'est-à-dire à l'adresse e-mail fournie par le client lors de son inscription, à la suite de la mise à jour des données dans le compte du client ou lors de la passation d'une commande). Parallèlement, le client accepte de recevoir les factures électroniques susmentionnées à l'adresse électronique qu'il a fournie.
§ 9 Conditions de réclamation
1. La boutique en ligne est responsable de la conformité de l'exécution du contrat. De même, la boutique en ligne est responsable envers le consommateur en cas de non-conformité du produit qui lui a été livré avec le contrat (garantie) conformément aux principes énoncés dans la loi. La boutique en ligne n'est pas responsable de la non-conformité du produit au contrat dans la mesure prévue à l'article 43b), section 2 ou section 3 de la loi, si le consommateur a été expressément informé qu'une caractéristique spécifique du produit s'écarte des exigences de conformité au contrat qui y sont spécifiées et, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, a accepté expressément et séparément l'absence de cette caractéristique.
2. La boutique en ligne est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité du produit au contrat existant au moment de sa livraison au consommateur et révélé avant l'expiration d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du produit au consommateur.
3. La boutique en ligne répondra à la réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de la notification de la réclamation.
4. Pour exercer les droits liés à la non-conformité du produit au contrat, le consommateur doit signaler à la boutique en ligne le produit non conforme au contrat, fournir une preuve d'achat du produit faisant l'objet de la réclamation et décrire en quoi consiste la non-conformité. Pour déposer une plainte, le consommateur peut utiliser le formulaire de réclamations disponible ICI.
5. La réclamation pour non-conformité du produit avec le contrat peut être introduite par le consommateur par :
- Notification écrite à l'adresse : Lilou Online Shop ul. Lewartowskiego 6 ; 00-190 Warszawa
- Sous forme électronique, à l'adresse [email protected]
- En renvoyant la demande à l'adresse suivante : Lilou Online Shop 6 Lewartowskiego 6 ; 00-190 Warszawa : Lilou Online Shop 6 Lewartowskiego Street ; 00-190 Warszawa 6ème.
6. Dans le cas où la boutique en ligne est responsable de la non-conformité du produit avec le contrat, en résolvant la plainte, conformément aux réglementations applicables en matière de garantie et en tenant compte des demandes du consommateur, elle remplacera ou réparera le produit.
7. Dans le cas où la réparation ou le remplacement n'est pas possible, nécessiterait des coûts excessifs ou ne serait pas possible à exécuter dans un délai raisonnable, si le consommateur fait une déclaration pour réduire le prix ou résilier le contrat, Lilou remboursera le client conformément à la loi.
8. Agissant sur la base de l'article 14 section 1 du RÈGLEMENT (UE) No 524/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation), nous vous informons aimablement qu'à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr, la Commission européenne a mis à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et entreprises au niveau de l'UE (plateforme ODR). Nous vous informons que les consommateurs disposent des procédures de réclamation et de recours extrajudiciaires suivantes : par l'intermédiaire d'un médiateur des consommateurs municipal ou de district, des inspections provinciales de l'inspection du commerce ou de l'une des organisations sociales dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs, par exemple la Fédération des consommateurs. Des informations détaillées sur les moyens extrajudiciaires de traiter les plaintes et de faire valoir les droits sont disponibles dans les bureaux ou sur les sites web des médiateurs des consommateurs, des inspections commerciales des voïvodies, des organisations sociales concernées et aux adresses disponibles sur le site web de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs: https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.
§ 10 Garantie
1. Tous les produits achetés par l'intermédiaire du webshop sont garantis 24 mois.
2. Lilou garantit que les produits achetés par l'intermédiaire de la boutique en ligne sont conformes au contrat.
3. La boutique en ligne est responsable du défaut de conformité du produit avec le contrat, dans le cas de sa divulgation, dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison du produit.
4. Les règles de garantie de qualité sont énoncées dans le document (certificat) joint à chaque produit acheté et situé ICI.
5. En cas de non-conformité du produit avec le contrat, le consommateur a le droit d'exercer les recours légaux prévus par la loi. La garantie n'exclut ni ne limite les droits du consommateur à cet égard.
L'entité responsable de la garantie de qualité est Lilou Sp. z o.o., Filtrowa 50 Street, 02-032 Varsovie.
§ 11 Résiliation du contrat
1. Un client qui est un consommateur peut se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande finalisée (émission ou réception du produit), sans donner de raison et sans encourir de frais, à l'exception des frais spécifiés au paragraphe 6.
2. Le droit de rétractation n'est pas accordé au consommateur en ce qui concerne le contrat (conformément à l'article 38 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs - texte consolidé du 23 janvier 2019, Journal officiel de 2019, point 134, tel que modifié) dans lequel l'objet du service est un article non préfabriqué, produit selon les spécifications du consommateur ou servant à répondre aux besoins individualisés du consommateur. Cela signifie qu'il n'y a pas d'obligation d'accepter le retour de biens fabriqués à la commande du consommateur ou modifiés à sa demande, y compris un produit personnalisé avec une gravure ou une peinture.
3. La résiliation du contrat en vertu de l'article 11 (1) ci-dessus nécessite l'envoi d'une déclaration dans le délai indiqué à l'article 11 (1) ci-dessus (le consommateur peut utiliser le modèle de déclaration qui se trouve ici). L'envoi de la déclaration avant la date limite suffit pour respecter le délai.
4. Si le droit de rétractation est exercé, le consommateur doit renvoyer à Lilou le produit sur lequel porte la rétractation. Lilou remboursera au consommateur la somme payée par ce dernier conformément aux dispositions du § 12 des présentes conditions générales.
5. Le consommateur qui s'est rétracté du contrat est tenu de renvoyer le produit ou les produits auxquels se réfère la rétractation immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de la rétractation. Pour effectuer un retour, veuillez renvoyer le produit à l'adresse suivante : BOK Lilou, 6 rue Józefa Lewartowskiego, 00-190 Varsovie.
6. Les frais directs de renvoi du produit à la suite d'une rétractation sont à la charge du consommateur. Dans le même temps, le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature du produit, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Lilou n'est pas tenue de rembourser au consommateur les frais supplémentaires résultant du fait que le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par Lilou.
§ 12 Remboursement du client
Lilou effectuera un remboursement immédiat mais au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires si :
a) le consommateur a exercé son droit de rétractation conformément à l'article 11 ;
b) le client ne récupère pas le ou les produits commandés ;
c) le client résilie le contrat ou réduit le prix du produit à la suite d'une procédure de réclamation.
Dans le cas visé à l'article 12, paragraphe 1, point a), Lilou peut retenir le remboursement des paiements reçus du client jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit en retour ou que le client ait fourni une preuve de retour du produit, selon l'événement qui se produit en premier.
Dans le cas visé à l'article 12, paragraphe 1, Lilou remboursera le paiement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le consommateur, à moins que le consommateur n'ait expressément accepté une méthode de remboursement différente.
§ 13 Données personnelles
1. La boutique en ligne lilou.fr attache une importance particulière à la protection et au traitement des données personnelles de ses Clients. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément aux dispositions légales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/W). ("RODO").
2. Des informations détaillées sur les principes du traitement des données personnelles dans la boutique en ligne lilou.fr sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des conditions générales.
§ 14 Dispositions finales
1. Les informations sur les produits contenues dans les pages de la boutique en ligne lilou.fr ne constituent pas une offre au sens du Code civil. 2.
2. Les réglages individuels des ordinateurs peuvent entraîner des différences entre la visualisation du produit sur l'ordinateur du client et l'apparence réelle du produit (couleur, proportions, etc.).
3. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les conditions générales. Le propriétaire de la boutique en ligne informera les clients de toute modification du règlement en plaçant un message approprié sur le site web www.lilou.fr et en envoyant des informations par courrier électronique.
4. Les litiges entre le propriétaire de la boutique en ligne et les clients qui sont des consommateurs seront résolus par un tribunal de droit commun compétent en vertu des dispositions du code de procédure civile, à moins que, conformément aux présentes conditions générales, les litiges ne soient résolus à l'amiable.
5. Aux clients qui sont des personnes physiques exerçant une activité commerciale et pour lesquels le contrat conclu en vertu des présentes conditions d'utilisation n'est pas de nature professionnelle, les dispositions des conditions d'utilisation concernant les consommateurs s'appliquent, à l'exception du chapitre IX, paragraphes 6 et 7.
6. Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2023.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LILOU.FR_01.01.2023
La boutique en ligne utilisant le nom de domaine « lilou.fr » est exploitée par :
Lilou Online Shop Sp. z o.o. Sp.k., société immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Varsovie XIIe division économique du registre national des tribunaux sous le numéro 0000663850 (détenant REGON 366571012, NIP : 7010666632), dont le siège social est sis ul. Filtrowej 50, 02-032 Varsovie – POLOGNE.
Le client a la possibilité de contacter le service client de l'opérateur de la boutique en ligne soit par courrier à l'adresse postale : Lilou, ul. Józefa Lewartowskiego 6, 00-190 Varsovie/Pologne soit par courrier électronique à l'adresse : [email protected].
Les références légales du présent document relèvent, sauf spécification contraire, de la législation polonaise.
GLOSSAIRE :
Boutique en ligne - boutique en ligne gérée sous le nom de domaine “lilou.fr” par Lilou Online Shop sp. z o.o. sp.k. dont le siège social est situé à Varsovie (02-032), inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIe département économique du registre national des tribunaux, sous le numéro : 0000663850, avec REGON (numéro statistique) : 366571012, NIP (numéro d'identification du contribuable) : 7010666632.
Client - personne physique disposant de la pleine capacité juridique, personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, mais disposant de la capacité juridique, utilisant la Boutique en ligne lilou.fr notamment pour effectuer des achats.
Consommateur - client personne physique, concluant un contrat avec la Société via la Boutique en ligne lilou.fr dans la mesure où il n'est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle (conformément à l'article 221 de la loi du 23 avril 1964. Civil Code (Journal officiel 1964.16. 93) Un Consommateur s'entend également d'un Client qui est une personne physique concluant avec la Société via la Boutique en ligne lilou.fr un accord directement lié à l'activité commerciale de ce Client, dans une situation où un tel accord n'a pas de caractère professionnel pour ce Client, résultant notamment de l'activité professionnelle en objet exercée par ce client.
Loi - Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal des lois de 2020, point 287 avec plus tard zm).
Produit - marchandise au sens de l'art. 2 point 4a de la Loi, commercialisée par la Société via la boutique en ligne lilou.fr.
§ 1 Dispositions générales
1. Le présent règlement précise les règles d'utilisation de la boutique en ligne lilou.fr, la passation de commandes de produits disponibles dans la boutique en ligne lilou.fr, la livraison au client des produits commandés, le paiement par le client du prix de vente des produits, le droit de rétractation du client ainsi que les règles relatives à l'introduction et à l'examen des réclamations. Les contrats de vente conclus sur le site Internet lilou.fr sont des contrats à distance au sens de l'art. 2 pt. 1 de la loi du 30 avril 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2020, point 287, tel que modifié).
2. Pour utiliser la boutique en ligne lilou.fr, y compris pour découvrir la gamme de produits de la boutique en ligne lilou.fr et passer des commandes de produits, il est nécessaire de disposer :
- d’un ordinateur disposant d’un accès à Internet ;
- d’un navigateur web tel que Chrome, Firefox, Microsoft Edge, Opera, Safari ;
- d’un compte de messagerie électronique (e-mail) actif.
3. La boutique en ligne lilou.fr met à la disposition de ses clients les services suivants par voie électronique :
a) la vente à distance de marchandises de la boutique en ligne conformément au présent règlement,
b) l'enregistrement de comptes clients dans la boutique en ligne,
c) l'envoi d’informations commerciales concernant les marchandises commandées.
§ 2 Enregistrement
1.Pour s'inscrire, le client doit remplir un formulaire d'inscription fourni sur le site web de la boutique en ligne, fournir ses données et son mot de passe, et accepter le règlement ainsi que la politique de confidentialité de la boutique.
2. Une fois l'inscription correctement effectuée, le client se voit accorder l'accès à un compte créé pour lui, qu'il peut utiliser dans le cadre de la boutique en ligne après s’être identifié grâce à l'adresse électronique et au mot de passe (login) communiqués lors de son inscription.
3. L'inscription à la boutique en ligne lilou.fr et l'utilisation des fonctions de la boutique en ligne lilou.fr sont gratuites.
4. Les identifiant et mot de passe étant utilisés pour vérifier l'identité du client enregistré dans la boutique en ligne lilou.fr, ce dernier est tenu de les garder confidentiels.
§ 3 Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
1. Une commande ne peut être passée que par une personne ayant la pleine capacité juridique.
2. Il est possible de passer des commandes pour les marchandises présentées dans la boutique en ligne :
a) après la création d’un compte client en remplissant le formulaire d'enregistrement proposé par le site web de la boutique en ligne (achats par enregistrement),
b) en fournissant les données personnelles et les coordonnées nécessaires à l'exécution de la commande (achats sans inscription),
c) en se connectant avec les données de son compte Facebook ou Gmail (achats par connexion Facebook/Gmail).
4. Pour passer une commande, il est nécessaire d'accepter le règlement et la politique de confidentialité.
5. Les données fournies par le client lors de l'enregistrement, lors d'un achat sans enregistrement ou lors de la connexion avec les données du compte Facebook ou Gmail, doivent être véridiques et à jour. Si les informations fournies sont fausses, obsolètes ou douteuses, le propriétaire de la boutique en ligne tentera de contacter le client afin de les compléter ou de les vérifier. S'il n'est pas possible de contacter le client, le propriétaire de la boutique en ligne se réserve le droit de refuser de traiter la commande.
6. La Société se réserve le droit de bloquer le compte du Client si ses actions dans le cadre de la Boutique Internet lilou.fr violent les lois communément applicables, les droits des tiers (y compris, notamment, les droits sur la propriété incorporelle), les droits personnels des tiers, les règles de coexistence sociale ou les dispositions du présent Règlement. L'intention de bloquer le compte du Client sera notifiée au Client à l'adresse électronique actuellement enregistrée dans la boutique Internet lilou.fr.
§ 4 Conditions de passation des commandes
1. La passation de commande par le Client s'effectue sur le site lilou.fr.
2. Après avoir sélectionné les produits, le Client doit les ajouter à son panier.
3. Dans le panneau de connexion/enregistrement, le Client saisit les données nécessaires à la réalisation de la transaction et à l'expédition des produits commandés.
4. Choisir le mode de paiement après avoir choisi le mode de livraison et indiqué toutes les informations nécessaires (adresse…).
5. Le client a la possibilité de choisir le paiement en ligne parmi les services disponibles sur le site web.
6. Le client confirme la passation de la commande avec obligation de paiement en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" ou tout autre bouton analogue.
7. Une fois la commande passée, un message est envoyé à l'adresse électronique renseignée par le client afin de lui en confirmer la prise en compte et de lui fournir le numéro de commande correspondant. Ce dernier permet notamment le suivi de la préparation de la commande.
8. Le défaut de réception du paiement de la Commande par lilou.fr équivaut à un défaut de passation de la Commande, le contrat n'est pas conclu et la Commande n'est pas traitée.
9. La conclusion du contrat de vente des produits et services faisant l'objet de la commande intervient au moment où la confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution est envoyée à l'adresse électronique fournie par le Client.
10. Si la commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, le client en sera informé par courrier électronique.
11. Le vendeur est le propriétaire de la boutique en ligne.
§ 5 Informations sur les produits et les prix
1. Les informations sur les produits disponibles dans le catalogue de la boutique en ligne lilou.fr ne constituent qu'une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
2. Les prix des produits indiqués sur le site Internet lilou.fr sont indiqués en euros et incluent la TVA.
3. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers dépendent du pays et du mode de livraison choisi par le Client. Les frais de livraison sont indiqués lorsque le Client choisit un pays et un mode de livraison pour le produit. Le coût total de la commande (c'est-à-dire le prix des produits, les coûts des services supplémentaires éventuels fournis par la Société et choisis par le Client ainsi que les frais de livraison) est indiqué dans le panier d'achat avant que le Client ne finalise sa commande.
4. Lilou se réserve le droit de modifier en permanence les prix des produits, de réaliser et d'annuler toutes sortes d'actions promotionnelles et de ventes. Le droit mentionné dans la phrase précédente n'affecte pas les commandes passées avant la modification des prix, des conditions des actions promotionnelles ou des ventes.
5. Les promotions de la boutique Internet lilou.fr ne sont pas cumulables avec d'autres promotions (y compris les codes, les coupons et les cartes de réduction, les ventes ou les remises), à moins que les conditions générales d'une promotion donnée n'en disposent autrement.
§ 6 Service de gravure et de peinture
1. La boutique en ligne propose un service en ligne de gravure de bijoux sélectionnés et de peinture d'accessoires en cuir.
2. Le service supplémentaire pour les produits sélectionnés est présenté sur la fiche produit.
3. Le service de gravure est proposé selon les options suivantes :
a) gravure à la main sur la base du contenu spécifié par le client,
b) gravure à la machine sur la base du contenu spécifié par le client,
c) gravure graphique, sur la base d'un dessin sélectionné par le client parmi les choix proposés sur le site web
d) gravure à la machine, sur la base d'un fichier contenant une image, un graphique ou un texte envoyé par le Client, le fichier devant répondre aux conditions suivantes :
- extension de fichier : JPEG, PNG, BMP, PDF ;
- taille du fichier : 1 à 3 Mb ;
- résolution de l'image : de 1000 à 3000 pixels
4. Le service de peinture est proposé selon les options suivantes :
a) peinture à la main de quatre caractères
b) peinture à la main d'une image sélectionnée parmi celles disponibles sur la fiche produit.
5. Lilou.fr se réserve le droit de refuser le service de gravure et de peinture si leur contenu contient des éléments offensants, chauvins, illicites, violant les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle.
6. Il est également interdit d'envoyer les textes mentionnés à l’alinéa n°5 du présent paragraphe. En cas de violation de cette interdiction par le client, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour dégager le propriétaire de la boutique en ligne de toute responsabilité à l'égard du tiers dont les droits ont été violés du fait des agissements du client.
7. En passant une commande de gravure ou de peinture, le client accorde au propriétaire de la boutique en ligne une licence lui permettant d'utiliser le texte ou l'image envoyé par le client aux fins de l'exécution de la commande avec la formulation suivante :
"Je déclare avoir tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle sur le fichier téléchargé et son contenu, et j'accorde à Lilou Online Shop spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa une licence d'utilisation du texte ou de l'image qui y est stocké(e) : en enregistrant le fichier dans la mémoire de l'ordinateur et en en faisant une copie dans le but d'exécuter le service de gravure/peinture et de traiter les réclamations, et en gravant ou en peignant le texte ou l'image envoyé."
8. Le consentement du client au contenu de la licence ci-dessus a pour seul but de permettre au propriétaire de la boutique en ligne d'exécuter la commande et de traiter toute réclamation du client. Le propriétaire de la boutique en ligne n'utilisera pas les fichiers téléchargés d'une autre manière sans l'accord distinct et explicite du client. Le propriétaire de la boutique en ligne conservera le fichier téléchargé pendant la période au cours de laquelle le client bénéficie des droits de garantie, c'est-à-dire deux ans à compter de la date de conclusion du contrat avec le propriétaire de la boutique en ligne ou le partenaire, et à l'expiration de cette période, le fichier sera définitivement supprimé par le propriétaire de la boutique en ligne ou le partenaire. La licence susmentionnée n'affecte en rien les droits du client de consulter ses données personnelles, de les modifier et de demander leur suppression, dans le cas de fichiers contenant des données personnelles. Dans ce cas, les droits du client à la protection de ses données personnelles prévalent sur la licence susmentionnée.
9. Lilou.fr précise que la gravure et la peinture à la main sont artisanales et qu'à ce titre elles peuvent différer du dessin présenté sur la fiche produit.
§ 7 Formes de paiement et délais de traitement des commandes
1. Le mode de paiement applicable dans la boutique en ligne est le paiement par PayPal.
2. La Société publie sur le site Internet lilou.fr les informations relatives au délai de livraison du produit concerné, c'est-à-dire le nombre de jours ouvrables (soit les jours de la semaine du lundi au vendredi hors jours fériés) pendant lesquels le colis faisant l'objet de la commande sera expédié. L'information ci-dessus est une durée approximative calculée à partir de l'acceptation de la commande pour traitement jusqu'au moment de l'envoi de l'objet de la commande au client (par l'intermédiaire de la société de transport).
3. Le client doit fournir des données correctes et précises pour la livraison. Si le client fournit une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, cela peut entraîner une prolongation du délai de livraison ou l'absence de livraison.
Les entreprises de transport par l'intermédiaire desquelles la livraison peut être effectuée ont leurs propres règles sur la manière dont le service de livraison doit être exécuté (y compris les réclamations concernant la livraison, le moment et la manière de signaler tout dommage causé au colis et d'autres questions pertinentes) - des informations détaillées à cet égard sont disponibles sur les sites web des entreprises de transport. Veuillez lire ces conditions générales avant de choisir la méthode de livraison.
§ 8 Factures
1. Chaque commande passée est accompagnée d'un document d'achat sous la forme d'une facture.
2. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte que Lilou émette et envoie des factures, des factures rectificatives et des duplicatas de ces documents par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par le client (c'est-à-dire à l'adresse e-mail fournie par le client lors de son inscription, à la suite de la mise à jour des données dans le compte du client ou lors de la passation d'une commande). Parallèlement, le client accepte de recevoir les factures électroniques susmentionnées à l'adresse électronique qu'il a fournie.
§ 9 Conditions de réclamation
1. La boutique en ligne est responsable de la conformité de l'exécution du contrat. De même, la boutique en ligne est responsable envers le consommateur en cas de non-conformité du produit qui lui a été livré avec le contrat (garantie) conformément aux principes énoncés dans la loi. La boutique en ligne n'est pas responsable de la non-conformité du produit au contrat dans la mesure prévue à l'article 43b), section 2 ou section 3 de la loi, si le consommateur a été expressément informé qu'une caractéristique spécifique du produit s'écarte des exigences de conformité au contrat qui y sont spécifiées et, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, a accepté expressément et séparément l'absence de cette caractéristique.
2. La boutique en ligne est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité du produit au contrat existant au moment de sa livraison au consommateur et révélé avant l'expiration d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du produit au consommateur.
3. La boutique en ligne répondra à la réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de la notification de la réclamation.
4. Pour exercer les droits liés à la non-conformité du produit au contrat, le consommateur doit signaler à la boutique en ligne le produit non conforme au contrat, fournir une preuve d'achat du produit faisant l'objet de la réclamation et décrire en quoi consiste la non-conformité. Pour déposer une plainte, le consommateur peut utiliser le formulaire de réclamations disponible ICI.
5. La réclamation pour non-conformité du produit avec le contrat peut être introduite par le consommateur par :
- Notification écrite à l'adresse : Lilou Online Shop ul. Lewartowskiego 6 ; 00-190 Warszawa
- Sous forme électronique, à l'adresse [email protected]
- En renvoyant la demande à l'adresse suivante : Lilou Online Shop 6 Lewartowskiego 6 ; 00-190 Warszawa : Lilou Online Shop 6 Lewartowskiego Street ; 00-190 Warszawa 6ème.
6. Dans le cas où la boutique en ligne est responsable de la non-conformité du produit avec le contrat, en résolvant la plainte, conformément aux réglementations applicables en matière de garantie et en tenant compte des demandes du consommateur, elle remplacera ou réparera le produit.
7. Dans le cas où la réparation ou le remplacement n'est pas possible, nécessiterait des coûts excessifs ou ne serait pas possible à exécuter dans un délai raisonnable, si le consommateur fait une déclaration pour réduire le prix ou résilier le contrat, Lilou remboursera le client conformément à la loi.
8. Agissant sur la base de l'article 14 section 1 du RÈGLEMENT (UE) No 524/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation), nous vous informons aimablement qu'à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr, la Commission européenne a mis à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et entreprises au niveau de l'UE (plateforme ODR). Nous vous informons que les consommateurs disposent des procédures de réclamation et de recours extrajudiciaires suivantes : par l'intermédiaire d'un médiateur des consommateurs municipal ou de district, des inspections provinciales de l'inspection du commerce ou de l'une des organisations sociales dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs, par exemple la Fédération des consommateurs. Des informations détaillées sur les moyens extrajudiciaires de traiter les plaintes et de faire valoir les droits sont disponibles dans les bureaux ou sur les sites web des médiateurs des consommateurs, des inspections commerciales des voïvodies, des organisations sociales concernées et aux adresses disponibles sur le site web de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs: https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.
§ 10 Garantie
1. Tous les produits achetés par l'intermédiaire du webshop sont garantis 24 mois.
2. Lilou garantit que les produits achetés par l'intermédiaire de la boutique en ligne sont conformes au contrat.
3. La boutique en ligne est responsable du défaut de conformité du produit avec le contrat, dans le cas de sa divulgation, dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison du produit.
4. Les règles de garantie de qualité sont énoncées dans le document (certificat) joint à chaque produit acheté et situé ICI.
5. En cas de non-conformité du produit avec le contrat, le consommateur a le droit d'exercer les recours légaux prévus par la loi. La garantie n'exclut ni ne limite les droits du consommateur à cet égard.
L'entité responsable de la garantie de qualité est Lilou Sp. z o.o., Filtrowa 50 Street, 02-032 Varsovie.
§ 11 Résiliation du contrat
1. Un client qui est un consommateur peut se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande finalisée (émission ou réception du produit), sans donner de raison et sans encourir de frais, à l'exception des frais spécifiés au paragraphe 6.
2. Le droit de rétractation n'est pas accordé au consommateur en ce qui concerne le contrat (conformément à l'article 38 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs - texte consolidé du 23 janvier 2019, Journal officiel de 2019, point 134, tel que modifié) dans lequel l'objet du service est un article non préfabriqué, produit selon les spécifications du consommateur ou servant à répondre aux besoins individualisés du consommateur. Cela signifie qu'il n'y a pas d'obligation d'accepter le retour de biens fabriqués à la commande du consommateur ou modifiés à sa demande, y compris un produit personnalisé avec une gravure ou une peinture.
3. La résiliation du contrat en vertu de l'article 11 (1) ci-dessus nécessite l'envoi d'une déclaration dans le délai indiqué à l'article 11 (1) ci-dessus (le consommateur peut utiliser le modèle de déclaration qui se trouve ici). L'envoi de la déclaration avant la date limite suffit pour respecter le délai.
4. Si le droit de rétractation est exercé, le consommateur doit renvoyer à Lilou le produit sur lequel porte la rétractation. Lilou remboursera au consommateur la somme payée par ce dernier conformément aux dispositions du § 12 des présentes conditions générales.
5. Le consommateur qui s'est rétracté du contrat est tenu de renvoyer le produit ou les produits auxquels se réfère la rétractation immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de la rétractation. Pour effectuer un retour, veuillez renvoyer le produit à l'adresse suivante : BOK Lilou, 6 rue Józefa Lewartowskiego, 00-190 Varsovie.
6. Les frais directs de renvoi du produit à la suite d'une rétractation sont à la charge du consommateur. Dans le même temps, le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature du produit, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Lilou n'est pas tenue de rembourser au consommateur les frais supplémentaires résultant du fait que le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par Lilou.
§ 12 Remboursement du client
Lilou effectuera un remboursement immédiat mais au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires si :
a) le consommateur a exercé son droit de rétractation conformément à l'article 11 ;
b) le client ne récupère pas le ou les produits commandés ;
c) le client résilie le contrat ou réduit le prix du produit à la suite d'une procédure de réclamation.
Dans le cas visé à l'article 12, paragraphe 1, point a), Lilou peut retenir le remboursement des paiements reçus du client jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit en retour ou que le client ait fourni une preuve de retour du produit, selon l'événement qui se produit en premier.
Dans le cas visé à l'article 12, paragraphe 1, Lilou remboursera le paiement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le consommateur, à moins que le consommateur n'ait expressément accepté une méthode de remboursement différente.
§ 13 Données personnelles
1. La boutique en ligne lilou.fr attache une importance particulière à la protection et au traitement des données personnelles de ses Clients. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément aux dispositions légales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/W). ("RODO").
2. Des informations détaillées sur les principes du traitement des données personnelles dans la boutique en ligne lilou.fr sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des conditions générales.
§ 14 Dispositions finales
1. Les informations sur les produits contenues dans les pages de la boutique en ligne lilou.fr ne constituent pas une offre au sens du Code civil. 2.
2. Les réglages individuels des ordinateurs peuvent entraîner des différences entre la visualisation du produit sur l'ordinateur du client et l'apparence réelle du produit (couleur, proportions, etc.).
3. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les conditions générales. Le propriétaire de la boutique en ligne informera les clients de toute modification du règlement en plaçant un message approprié sur le site web www.lilou.fr et en envoyant des informations par courrier électronique.
4. Les litiges entre le propriétaire de la boutique en ligne et les clients qui sont des consommateurs seront résolus par un tribunal de droit commun compétent en vertu des dispositions du code de procédure civile, à moins que, conformément aux présentes conditions générales, les litiges ne soient résolus à l'amiable.
5. Aux clients qui sont des personnes physiques exerçant une activité commerciale et pour lesquels le contrat conclu en vertu des présentes conditions d'utilisation n'est pas de nature professionnelle, les dispositions des conditions d'utilisation concernant les consommateurs s'appliquent, à l'exception du chapitre IX, paragraphes 6 et 7.
6. Le présent règlement entre en vigueur le 01.01.2023.